Présentation du fonds

• Contexte

• Présentation du producteur

  Les dossiers du versement 8283 W ont été produits par le bureau de l'aménagement de l'espace et du cadre de vie. Ce bureau a été scindé en deux bureaux distincts dans les années 1990, avec la progression de la déconcentration des services de l'État : le bureau de l'environnement et de le bureau...

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  Les dossiers du versement 8283 W ont été produits par le bureau de l'aménagement de l'espace et du cadre de vie. Ce bureau a été scindé en deux bureaux distincts dans les années 1990, avec la progression de la déconcentration des services de l'État : le bureau de l'environnement et de le bureau de l'urbanisme. Le bureau de l'environnement a disparu en 2010, avec la révision générale des politiques publiques (RGPP) : ses compétences ont été reprises par la direction départementale des Territoires. Le bureau de l'urbanisme a été rattaché à compter de 2016 à la direction des relations avec les collectivités locales, fondue à partir de 2018 au sein de la Direction de la citoyenneté et de la légalité.

  La direction des actions de l’Etat (DAE), dénommée ensuite direction des actions interministérielles (DACI), à laquelle le bureau de l'aménagement de l'espace et du cadre de vie a été rattaché, a été mise en place au sein de la Préfecture de Haute-Garonne suite à la réforme de la déconcentration de l’administration, instaurée par les décrets du 14 mars 1964, qui disposent que le préfet de département assure la coordination et la cohérence des politiques interministérielles à l'échelon territorial ; pour cela, il est chargé de mettre en oeuvre et de coordonner à l'échelon local les politiques du gouvernement, notamment en matière d'urbanisme (déclarations d'utilité publique par ex.) et d'environnement (autorisations accordées aux installations classées pour l'environnement)

   

• Historique de la conservation

  Les documents étaient conservés dans les sous-sols de l'Hôtel de Préfecture, place Saint-Etienne à Toulouse, avant leur versement aux Archives départementales. Le versement a été préparé par une société prestataire spécialisée, sous le contrôle scientifique et technique des Archives départementales.

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  Les documents étaient conservés dans les sous-sols de l'Hôtel de Préfecture, place Saint-Etienne à Toulouse, avant leur versement aux Archives départementales. Le versement a été préparé par une société prestataire spécialisée, sous le contrôle scientifique et technique des Archives départementales.

   

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  1er octobre 2019

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  Contenu

• Présentation du contenu

  Le versement 8283 W porte sur les actions menées par la Préfecture en matière d'environnement et d'aménagement du territoire.

  Le premier ensemble (articles 1 à 24) comprend des dossiers de réunion et de manifestations relatifs à la sensibilisation à l'environnement, organisées par la Préfecture...

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  Le versement 8283 W porte sur les actions menées par la Préfecture en matière d'environnement et d'aménagement du territoire.

  Le premier ensemble (articles 1 à 24) comprend des dossiers de réunion et de manifestations relatifs à la sensibilisation à l'environnement, organisées par la Préfecture (1980-1998), ainsi que des dossiers d'autorisations d'installations classées pour l'environnement, accordées à des élevages porcins (1967-1982).

  Le second ensemble (articles 25 à 89) traite d'équipements structurants : dossiers de suivi du rachat du péage de Roques-sur-Garonne ; dossiers de déclarations d'utilité publique pour des infrastructures routières, et pour de la production d'électricité ou de gaz, des canalisations d'eau, de l'installation de lignes téléphoniques ou de fibre optique ; dossiers de servitudes radioélectriques (1986-1998).

  En fin de versement, l'on trouvera un dossier relatif à la mise en oeuvre de la police de l'eau (1991-1994) ainsi que des dossiers d'opérations de remembrement (1995-1998)

   

• Tris et éliminations

  Aucun tri n'a été pratiqué sur ces dossiers.

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  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Se reporter à la législation en vigueur. Bordereau de versement disponible et communicable.

• Modalités de reproductions

  Se reporter au règlement en vigueur

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  Sources complémentaires

• Cotes associées (même producteur)

  Consulter l'état des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne (partie Administration préfectorale).

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  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Rédigé par Nathalie Regagnon (Cheffe du service des relations avec les administrations) sous la direction d'Anne Goulet (Directrice des Archives départementales)

• Date de création :

  20/02/2020

• Dernière mise à jour :

  21/02/2020 17:06:54

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.