Cote : 2 X 414

Ancienne cote : X 448 / X 526 / O 12 / X 38 / X 554 / X 413

Intitulé : Castelnau-d'Estretefonds.

Date : 1824-1915

Importance matérielle : Liasse

Présentation du contenu :

Statistique.

État des immeubles (1845).

État des indigents (1850).

Administration générale.

Action judiciaire concernant un legs : correspondance, extraits de délibérations de la commission administrative (1894-1898).

Économat.

Acquisition d'un corbillard : engagement, extraits de délibérations de la commission administrative, du conseil municipal et du conseil de fabrique de l'Eglise, minutes, correspondance (1886-1889).

Fourniture de pain : courrier, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal (1900-1903).

Biens et revenus.

Achat et rachat de rentes : correspondance, quittances, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, budget de recettes et dépenses, bordereau de créance (1826-1901).

Mainlevée d'inscription hypothécaire : correspondance, arrêté, minutes, avis du comité consultatif, extraits de délibérations de la commission administrative (1853-1857, 1911).

Legs : arrêté, extraits de délibérations de la commission administrative, minute, correspondance, état de la situation financière (1854-1855).

Aliénation d'immeubles : correspondance, arrêtés, ordonnance, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, procès verbaux d'estimation, enquêtes de commodo et incommodo, rapports d'expertises, plans (1854-1865).

Location de biens : baux à ferme, correspondance, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, cahiers des charges, arrêtés (1848-1915).

Expropriation d'un terrain pour l'établissement du canal latéral : correspondance, arrêté, extrait de délibérations de la commission administrative (1840).

Travaux.

Travaux dans des métairies : devis, quittances, états financiers, correspondance, état de la situation financière, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal (1824, 1852).

Personnel.

Nomination, révocation, démission, réintégration de médecins : courriers, arrêtés, extraits de délibérations de la commission administrative (1852-1899).

Autres données descriptives :

La liasse contient deux plans :

Le n°11 section A. Alexandre Carrery, géomètre. 8 juin 1865. Coul. sur papier. Dim. 0,18 x 0,23 m.

Plan de la parcelle que le bureau de bienfaisance désire à aliéner. Alexandre Carrery, géomètre. 25 octobre 1865. Coul. sur papier. Dim. 0,36 x 0,23 m.

Sujet : plan / aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale

Lieu : Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal