Jusqu’à la Révolution, ce sont principalement les institutions religieuses qui œuvrent pour l’aide aux plus démunis. Après la proclamation de la Constitution en 1793, l’assistance devient un devoir de l’État et un droit pour le citoyen : les bureaux de bienfaisance sont créés par la loi du 7 frimaire de l’an V (27 novembre 1796).

Les bureaux de bienfaisance sont destinés à secourir les indigents ne pouvant ni bénéficier d’une loi d’assistance obligatoire ni être admis dans un établissement hospitalier. Ils distribuent des secours en nature et à domicile.

L’État confie la gestion des bureaux de bienfaisance aux communes. Il doit être établi un bureau de bienfaisance dans chaque commune mais ce n’est pas toujours le cas. Ainsi, il existe 410 bureaux de bienfaisance en Haute-Garonne alors que le département compte 591 communes.

La Préfecture exerce un contrôle sur les affaires des bureaux de bienfaisance et de l'assistance. Les bureaux de la 2ème division de 1856 à 1896, puis le 5ème bureau de la 1ère division de 1897 à 1939 s'occupent des questions administratives et comptables.

La municipalité forme une commission administrative composée de cinq membres résidant sur la commune. Ceux-ci sont nommés par le préfet d’après une liste de candidats, souvent des notables, dressée par l’administration municipale. Le maire est le président de la commission. La loi du 5 août 1879, écarte les membres du clergé, et instaure dans les commissions six membres dont quatre sont nommés par le préfet et 2 sont désignés par le conseil municipal.

Un secrétaire et un receveur s’ajoutent à cette commission. Les bureaux de bienfaisance peuvent également employer un médecin dont ils fixent le traitement et passer des contrats avec des congrégations religieuses. Les sœurs de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul se mettent au service des personnes démunies en Haute-Garonne.

Un bureau central de bienfaisance, composé de cinq administrateurs, doit assurer la coordination des bureaux de section d’une même commune. Dans les faits, seules les principales villes peuvent se doter d’un tel dispositif. C’est le cas pour la ville de Toulouse, qui met en place un bureau central gérant les différentes maisons de charité (La Dalbade, La Daurade, Montaudran, Saint-Etienne, Saint-Jérôme, Saint-Michel, Saint-Nicolas, Saint-Sernin et Saint-Pierre).

Les bureaux fonctionnent grâce à la perception d’une taxe sur les spectacles dite « droit des pauvres » (10% du montant d’un billet de spectacle, théâtre, bal, feux d’artifice, concert ou course de chevaux est prélevé). Ils sont aussi bénéficiaires des dons et legs en nature et en argent effectués par des particuliers.

Les membres de la commission administrative sont chargés d’administrer les biens et revenus du bureau et de désigner l’ordonnateur qui procède aux distributions. Les décisions importantes (budgets, comptes, acceptations de dons et legs, aliénations) sont soumises à l’avis du conseil municipal et reçoivent l’approbation de la préfecture. Les administrateurs établissent des listes d’indigents, qu’ils soient secourus temporairement (blessés, femme en couche) ou annuellement (aveugles, vieillards). Les diverses atteintes sont attestées par un médecin.

Avant d’admettre une personne aux secours, ils doivent s’assurer que la personne ait son domicile de secours dans la commune, c’est-à-dire son lieu de domicile après un an de séjour ou à défaut, son lieu de naissance.

Ils distribuent des aliments (pain, bouillon), des combustibles (bois, charbon), du linge ou encore des médicaments. Ils peuvent également mettre en place des ateliers de charité destinés à secourir des indigents valides moyennant la réalisation d’un travail, souvent lié à l’entretien des chemins.

En 1851, le Préfet relève que 6138 familles et 13700 personnes isolées ont été secourues par les bureaux de bienfaisance de la Haute-Garonne. Cette même année, le recensement de population indique que le département compte 481 610 habitants.

La loi du 15 juillet 1893 sur l’assistance médicale gratuite crée des bureaux d’assistance médicale pour les petites communes dépourvues de bureaux de bienfaisance.

Pendant soixante ans, ces deux bureaux vont coexister jusqu’à la réforme des lois d’assistance. Le décret du 29 novembre 1953 procède à la fusion de ces deux bureaux au profit d’un bureau unique d’aide sociale.

La loi du 6 janvier 1986 institue les centres communaux d’action sociale, CCAS, dans chaque commune.

Depuis 1800, les archives départementales ont occupées différents locaux à Toulouse. Dans un premier temps, elles sont installées au sein de la Préfecture (anciennement Palais des archevêques) ; puis, elles déménagent en 1847 dans la chapelle de l’archevêché ; elles sont par la suite conservées dans l’ancienne bibliothèque du clergé jouxtant la chapelle en 1911 ; une partie des archives est transférée au palais de justice en 1930 ; enfin, les archives conservées à la préfecture déménagent au début de l’année 1942 dans une ancienne usine de tricotage de la rue des Trente-six ponts. Une partie des archives modernes est détruite dans un incendie au mois de juin de la même année.

Les archives sont donc dispersées entre deux dépôts (le palais de justice et l’ancienne usine de tricotage) avant d’être rassemblées dans un bâtiment spécialement conçu pour la conservation de documents. Depuis 1955, les archives départementales sont conservées dans le bâtiment actuel situé boulevard Griffoul-Dorval.

Provenant des mêmes bureaux de la Préfecture, les archives concernant les bureaux de bienfaisance et d’assistance sont regroupées avec les autres documents concernant l’assistance et la prévoyance sociale au moment des versements aux Archives départementales entre 1922 et 1961. Pour tous ces dossiers (numérotés de X 1 à 451), des analyses succinctes sont consignées dans un registre manuscrit.

Maurice Reichard, magasinier, a rédigé un état sommaire de la série X en 1983 sous la direction de Geneviève Douillard, alors directrice adjointe des Archives départementales de la Haute-Garonne. Il dresse une table alphabétique des communes du département pour lesquelles il existe des dossiers concernant l’assistance publique, l’aide sociale, l’administration hospitalière, les sociétés de secours mutuel, les caisses départementales et les sociétés d’assurances. Pour la plupart des communes, il mentionne les anciennes références du registre manuscrit. Les liasses sont alors conditionnées dans du papier kraft et sont recotées en X CP 1 à 399 (pour cote provisoire de la série X).

Lors d’une vacation dans les années 2000, les comptes de la gestion des bureaux de bienfaisance (hors Toulouse) sont classés dans une sous-série à part nommée 10 X 1 à 223.

Toutes les liasses concernant les bureaux de bienfaisance et d’assistance ont été analysées et recotées en 2 X selon la circulaire AD 98-8 entre 2023 et 2024. Conditionnées dans des boîtes neutres, elles sont désormais disponibles à la communication.

Versement

La sous-série 2 X rassemble des documents de la tutelle administrative exercée par le préfet. On trouve, d'une part, des dossiers généraux sur la gestion des bureaux en Haute-Garonne et d'autre part, des dossiers de suivi par commune. Les archives produites par les bureaux de bienfaisance sont conservées dans les fonds d'archives communales.

Les documents du fonds sont d’ordre administratif et comptable. La sous-série présente les dossiers de création des bureaux de bienfaisance de la Haute-Garonne ainsi que les nominations des membres des commissions administratives et du personnel. On y trouve des documents de comptabilité (budgets, comptes administratifs, comptes de gestion, achat de fournitures, etc.), de gestion des rentes, de gestion immobilière (acquisition, aliénation, location, travaux), des acceptations de dons et legs, des statistiques (liste des indigents secours, état des propriétés, etc.) et des documents relatifs à la distribution de secours.

Aucune élimination n’a été opérée au moment du reclassement de la série X en 2022-2024.

Ce fonds se présente suivant un plan de classement fonctionnel :

Réglementation.

Enquêtes.

Désignation des membres des commissions administratives.

Finances.

Activités.

Consultable selon la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.

Pour plus de détails, voir les sources complémentaires de l'inventaire de l'administration hospitalière (sous-série 1 X).

Archives communales déposées (2 E).

Archives hospitalières déposées (H dépôt).

1 J 918 Cintegabelle.- Pièces relatives au bureau de bienfaisance du canton (commune de Caujac, Cintegabelle, Esperce et Grazac) : comptabilité, procédure, état des soins, des remèdes et de la nourriture, correspondance adressée notamment à M. Ferriol, trésorier. 1786-1816.

1 J 562 Saint-Gaudens.- Registre des délibérations de la Société de Bienfaisance ; liste des membres (1811). An IX-1819

Archives contemporaines (Série W).

CROS-MAYREVIEILLE, G. 1912. Traité de l'assistance hospitalière [Texte imprimé]. - Paris : Berger-Levrault, 1912. 3 vol. ; 27 cm. [Cote AD 31 : BH in 4° 2483].

GERARD, Pierre. Pauvreté et assistance dans le diocèse de Toulouse. Toulouse : Archives départementales de la Haute-Garonne, [198?].- 32 p. ; 24 cm. [Cote AD 31 : BH br 8° 4667].

ABENSUR-HAZAN, Laurence. 2022. Archives hospitalières et de la bienfaisance. Paris, Archives et culture, 2022, 1 vol. (47 p.). [Cote AD 31 : BH br 8° 5352].

Revue des établissements et des œuvres de bienfaisance [Texte imprimé]. 58ème vol. Paris : Berger-Levrault, 1942. 1 vol. ; 24 cm. [Cote AD 31 : BH in 8° 8104].

BUCQUET, Paul. Ministère de l'Intérieur. Enquête sur les bureaux de bienfaisance. documents recueillis par les inspecteurs généraux des établissements de bienfaisance, et rapport au ministre sur la situation des bureaux de bienfaisance en 1871. Paris : Impr. nationale, 1874.

HEUZE, Louis. Description, plans et détails des établissements de bienfaisance, crèches, salles d'asile, ouvroirs, bureaux de bienfaisance. Paris : Vve Bouchard-Huzard, 1851. [Consultable sur Gallica : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6209493h/f1.item]

MEYNET, G. A propos des bureaux de bienfaisance. Paris : impr de A. Parent, 1879.

MORAND, Raoul. La charité laïque : les bureaux de bienfaisance, origine, but, fonctionnement, abus et remèdes. Brunoy : impr. de R.Muller, 1908.

THORLET, Léon. Administration et comptabilité des bureaux de bienfaisance. Traité pratiqué destiné aux membres des commissions administratives des bureaux de bienfaisance, aux comptables chargés de la gestion financière de ces bureaux, aux maires, aux employés des préfectures et sous-préfectures. Paris : Berger-Levrault, 1888.

Les plans et affiches sont en cours de numérisation.

Les plans et affiches hors-format ont été extraits des liasses pour des raisons de conservation.

Répertoire numérique réalisé en 2023-2024 par Elise Orechia (stagiaire L3 Archives), et Véronique Orlandi (archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (conservateur en chef, directrice adjointe) et d’Anne Goulet (conservateur général, directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne).