Notice descriptive
Réglementation. (an IX-1926)
Instructions ministérielles.
Exécution de la loi du 4 ventôse an IX : règlement, courriers (an IX).
Formation des bureaux : arrêtés, correspondance, règlement (an X).
Etablissement des troncs et des quêtes dans les temples et autres lieux publics : décision, arrêté (an XI).
Perception des droits des pauvres sur les spectacles, bals et fêtes publiques : décrets, extrait de délibérations du Conseil d'Etat, extrait des minutes de la secrétairerie d'Etat (an XI-an XIV).
Administration des dons et legs : circulaire, règlement, arrêtés, extrait des minutes de la secrétairerie d'Etat (an XII-1806).
Exécution de la circulaire du 7 mai 1851 relative à la formation de la statistique des bureaux de bienfaisance : lettres de rappel (1851).
Etat récapitulatif des libéralités : circulaire (1874).
Application de la loi du 30 novembre 1894 sur la construction d'habitations à bon marché : circulaire, télégramme, minutes, courriers (1902-1903).
Fonctionnement et organisation des bureaux.
Formation et fonctions des commissaires : arrêté (an X).
Renouvellement des pouvoirs des médecins : courrier, extrait de délibérations (1902).
Approbation du règlement général : courrier, règlement (1902-1903).
Demande d'avis sur un projet de réforme : télégramme, minute, liste des communes et couleurs politiques (1909).
Consultation sur un nouveau règlement-modèle : circulaire, règlement (1920).
Etat des bureaux : minutes, correspondance, extraits de délibérations (1925).
Réorganisation des bureaux : minutes, rapports, télégramme, correspondance, relevés statistiques par arrondissements (1926).
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Bureaux de bienfaisance et d'assistance (2 X)Le formulaire de recherche :
