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Bureaux de bienfaisance et d'assistance (2 X)

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Présentation du fonds

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    1443 Ko - Bureaux de bienfaisance et d\'assistance (2 X) (ouvre la visionneuse)

    1443 Ko

  • Contexte

  • Producteur
    Haute-Garonne (France). Préfecture
  • Présentation du producteur

    Jusqu’à la Révolution, ce sont principalement les institutions religieuses qui œuvrent pour l’aide aux plus démunis. Après la proclamation de la Constitution en 1793, l’assistance devient un devoir de l’État et un droit pour le citoyen : les bureaux de bienfaisance sont créés par la loi du 7...

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  • Historique de la conservation

    Depuis 1800, les archives départementales ont occupées différents locaux à Toulouse. Dans un premier temps, elles sont installées au sein de la Préfecture (anciennement Palais des archevêques) ; puis, elles déménagent en 1847 dans la chapelle de l’archevêché ; elles sont par la suite conservées...

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  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Dates d'entrée
    1924

  • Contenu

  • Présentation du contenu

    La sous-série 2 X rassemble des documents de la tutelle administrative exercée par le préfet. On trouve, d'une part, des dossiers généraux sur la gestion des bureaux en Haute-Garonne et d'autre part, des dossiers de suivi par commune. Les archives produites par les bureaux de bienfaisance sont...

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  • Tris et éliminations

    Aucune élimination n’a été opérée au moment du reclassement de la série X en 2022-2024.

  • Mode de classement

    Ce fonds se présente suivant un plan de classement fonctionnel :

    Réglementation.

    Enquêtes.

    Désignation des membres des commissions administratives.

    Finances.

    Activités

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  • Indexation

  • Sujets
    aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative
  • Lieux
    Haute-Garonne (France ; département)

  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Modalités d'accès

    Consultable selon la législation en vigueur.

  • Modalités de reproductions

    Se reporter aux règlements en vigueur.

  • Lieu de conservation
    Toulouse - Site principal

  • Sources complémentaires

  • Cotes associées (même producteur)

    Les autres sous-séries de X sont évidemment complémentaires, en particulier la sous-série 1 X (administration hospitalière). D’ailleurs, des documents concernant à la fois les hospices et les bureaux de bienfaisance ont été classés en 1 X.

    Sous-série 5 K 60-73 : Conseil de préfecture - Arrêté. (comptes des hospices et bureaux de bienfaisance) 1829-1851

    Sous-série 1 L : assistance publique 1743-1841

    Sous-série 5 M : santé publique et hygiène

    Sous-série 6 M : statistiques

    Sous-série 2 O : dossiers d'administration communale.

    Sous-série 4 O : dons et legs : instruction par la Préfecture de l’autorisation par le gouvernement des dons et legs faits aux communes et établissement de bienfaisance du département

  • Cotes associées (autre producteur)

    Pour plus de détails, voir les sources complémentaires de l'inventaire de l'administration hospitalière (sous-série 1 X).

    Archives communales déposées (2 E).

    Archives hospitalières déposées (H dépôt).

    1 J 918 Cintegabelle.- Pièces relatives au bureau de bienfaisance du canton (commune de Caujac,...

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  • Bibliographie

    CROS-MAYREVIEILLE, G. 1912. Traité de l'assistance hospitalière [Texte imprimé]. - Paris : Berger-Levrault, 1912. 3 vol. ; 27 cm. [Cote AD 31 : BH in 4° 2483].

    GERARD, Pierre. Pauvreté et assistance dans le diocèse de Toulouse. Toulouse : Archives départementales de la Haute-Garonne, [198?].- 32...

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  • Notes

  • Les plans et affiches sont en cours de numérisation.

    Les plans et affiches hors-format ont été extraits des liasses pour des raisons de conservation


  • Contrôle de la description

  • Rédacteur

    Répertoire numérique réalisé en 2023-2024 par Elise Orechia (stagiaire L3 Archives), et Véronique Orlandi (archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (conservateur en chef, directrice adjointe) et d’Anne Goulet (conservateur général, directrice des Archives départementales de la...

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  • Date de création :
    19/04/2022 11:03:54
  • Dernière mise à jour :
    12/12/2024 15:08:08
  • Règles de description
    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  


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