Notice descriptive
Commune de Castelnau-d'Estrétefonds. 1 D 3 : registre des délibérations du conseil municipal, 1792, 12 février-an II, 16 septembre (à la suite : procès verbaux, correspondances, an IV-1816. Tête-bêche : comptabilité, états des réquisitions, an IV-1810)
(1792/1793)
Contexte : Archives communales numérisées, communes A à C > Communes en C > Castelnau-d'Estretefonds > Délibérations > 1792-an II
Cote : 1 NUM AC 2761
Intitulé :
Commune de Castelnau-d'Estrétefonds. 1 D 3 : registre des délibérations du conseil municipal, 1792, 12 février-an II, 16 septembre (à la suite : procès verbaux, correspondances, an IV-1816. Tête-bêche : comptabilité, états des réquisitions, an IV-1810)
Sujet : administration communale / administration communale / délibération
Lieu : Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : délibération, Documents écrits
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L'inventaire :
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