Elaboration, dossier administratif (1978-1986), approbation (1982) ; modification n°1, approbation (1986).

A partir du 22 avril 2025, en raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture pourront être perturbées.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne

Notice descriptive

Contexte : 7035 W > Castelnau-d'Estrétefonds. - Plan d'occupation des sols.

Cote : 7035 W 64

Intitulé : Elaboration, dossier administratif (1978-1986), approbation (1982) ; modification n°1, approbation (1986).

Sujet : aménagement foncier / urbanisme

Lieu : Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, France)