Notice descriptive

Répertoire alphabétique des noms des parties. (an VII-an IX)

Contexte : Justice de paix des cantons de Bruguières, Castelnau-d'Estrétefonds, et Fronton > Justice de paix du canton de Castelnau-d' Estrétefonds > Attributions civiles et pénales. > Répertoires.
Cote : 4 U 14 9
Intitulé : Répertoire alphabétique des noms des parties.
Date : an VII-an IX

Présentation du contenu :

Affaires en conciliation (an VII).

Jugements civils (an VII-an IX).



Notes :

Répertoire jugements civils an VII incomplet (lettres A à CAY seulement).

Ces répertoires renvoient à des folios et non à des dates.

Sources complémentaires (même producteur) :

Voir aussi en 4 U 14/ 10 (répertoire alphabétique pour les jugements civils an IV relié avec les minutes correspondantes), et en 4 U 14/ 15 (répertoire alphabétique des procès-verbaux de tuteurs et curateurs et tribunaux de famille brumaire an IV-vendémiaire an VI relié avec les minutes correspondantes).

Sujet : arbitrage / conciliation / décision de justice / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, France) / Castelnau-d'Estrétefonds, Canton de (Haute-Garonne, ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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