Notice descriptive
Commune de Castelnau-d'Estrétefonds. 1 D 13 : registre des délibérations du conseil municipal, 1863, 4 janvier-1867, 7 mai .
(1863/1867)
Contexte : Archives communales numérisées, communes A à C > Communes en C > Castelnau-d'Estretefonds > Délibérations > 1863-1867
Cote : 1 NUM AC 2771
Intitulé :
Commune de Castelnau-d'Estrétefonds. 1 D 13 : registre des délibérations du conseil municipal, 1863, 4 janvier-1867, 7 mai .
Sujet : administration communale / administration communale / délibération
Lieu : Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : délibération, Documents écrits
Iconographies
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Archives communales numérisées, communes A à CLe formulaire de recherche :
