Procédure devant le Parlement de Toulouse entre Guillaume Borel et Joseph Abouy associé à François Durand, Raymond Andrieu, Louis Bories, Jean Bastoul...

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Sacs à procès 2 B - 011

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Procédure devant le Parlement de Toulouse entre Guillaume Borel et Joseph Abouy associé à François Durand, Raymond Andrieu, Louis Bories, Jean Bastoul pour dette. (1733)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 15141

Date : 1733

Présentation du contenu :

Information à décréter jugée en première instance par le sénéchal de Castelnau-d'Estrétefonds.

Sujet : affaire civile / dette

Lieu des faits : Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, France)

Parties du procès : Borel, Guillaume / Abouy, Joseph / Durand, François / Andrieu, Raymond / Bories, Louis / Bastoul, Jean

Juridictions : Toulouse / parlement

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Procédure devant le Parlement de Toulouse entre Guillaume Borel et Joseph Abouy associé à François Durand, Raymond Andrieu, Louis Bories, Jean Bastoul pour dette. (1733)

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