Notice descriptive
Budget, mise en demeure de vote d'un crédit pour complément du traitement du vicaire (1849-1853) ; gestion occulte du maire (1853-1854) ; observations relatives aux pièces devant faire l'objet d'un titre de perception (1907). (1849-1907)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Castelnau-d'Estrétefonds > Finances de la commune et contributions. > Comptabilité.
Cote : 2 O 118 2
Ancienne cote : 2 O 276 / 2 O 279
Intitulé : Budget, mise en demeure de vote d'un crédit pour complément du traitement du vicaire (1849-1853) ; gestion occulte du maire (1853-1854) ; observations relatives aux pièces devant faire l'objet d'un titre de perception (1907).
Date : 1849-1907
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : finances communales / fiscalité / comptabilité publique
Lieu : Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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