Notice descriptive
Arrêt du Parlement de Toulouse sur le pouvoir de juridiction des consuls (1546). Imprimés divers concernant les consuls (XVIIIe siècle). Dettes contractées pour payer l'arrentage (1642). Eglises : legs, réparations, reconstruction (1440-1585) ; hôpital, moulin et forges : comptes et procès sur le droit de banalité. Interrogatoire des consuls (XVIe siècle). (1440-1784)
Contexte : Fonds Castelnau d'Estrétefonds > Seigneuries > Communauté de Castelnau
Cote : 12 J 56
Intitulé : Arrêt du Parlement de Toulouse sur le pouvoir de juridiction des consuls (1546). Imprimés divers concernant les consuls (XVIIIe siècle). Dettes contractées pour payer l'arrentage (1642). Eglises : legs, réparations, reconstruction (1440-1585) ; hôpital, moulin et forges : comptes et procès sur le droit de banalité. Interrogatoire des consuls (XVIe siècle).
Date : 1440-1784
Importance matérielle : 47 pièces
Sujet : administration seigneuriale / cadastre / comptabilité privée / famille / histoire des familles / patrimoine architectural / reconnaissance seigneuriale / seigneurie / succession / église / établissement de santé / établissement médico social
Lieu : Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Bruguières (Haute-Garonne, France) / Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, France) / Folcarde (Haute-Garonne, France) / Lauzerville (Haute-Garonne, France) / Mourvilles-Hautes (Haute-Garonne, France) / Rieumajou (Haute-Garonne, France) / Saint-Vincent (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Lanta, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
