Le versement 5904 W est composé de plans et matrices relatifs au cadastre rénové des communes du département de la Haute-Garonne à l'exception de la commune de Toulouse.
En tant que document de base de la documentation cadastrale, les matrices du cadastre rénové détaillent, par propriétaire, les...
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Le versement 5904 W est composé de plans et matrices relatifs au cadastre rénové des communes du département de la Haute-Garonne à l'exception de la commune de Toulouse.
En tant que document de base de la documentation cadastrale, les matrices du cadastre rénové détaillent, par propriétaire, les renseignements relatifs aux propriétés bâties et non bâties que celui-ci possède dans la commune. Comme à la période napoléonienne, se trouve en tête de matrice une table alphabétique des contribuables avec le numéro de compte correspondant, suivent ensuite les folios des comptes classés par ordre alphabétique des contribuables en sachant que les folios des personnes morales (sociétés, associations, entreprises) précédent toujours ceux des personnes physiques. Pour chaque compte, un folio décrit les propriétés bâties et un autre les propriétés non bâties. On y retrouve l'ensemble des parcelles appartenant au compte avec la précision d'éventuelles années de mutation (sortie ou entrée), ainsi que le compte où la parcelle a été « portée », et de quel compte elle est « tirée ». C’est en suivant le cheminement de ces parcelles, que l’on établit l’historique des propriétaires. Il est à noter que des annotations peuvent apporter des compléments d’information qui ne figurent pas sur les plans : "C.N." pour construction nouvelle, "A.C." pour addition de construction, "p" pour provenant en partie d’une parcelle, etc. Les comptes dits « supprimés figurent en fin de matrices et sont classés dans l’ordre des numéros de compte. En tant que documentation littérale, les matrices sont un complément indispensable aux plans. Le versement 5904W compile différentes types de plans tantôt sur support papier, tantôt sur support plastique. Les plans minutes de rénovation d’abord. Comme les plans napoléoniens, ils sont composés pour chaque commune d’un tableau d’assemblage et de feuilles parcellaires. Établis en Haute-Garonne à compter de 1931, ils se présentent sous deux formes, des plans dits "bleus de rénovation" pour les communes rénovées par voie de mise à jour, ou des plans renouvelés ou refaits pour les autres modes de rénovation. Les "bleus de rénovation" sont facilement identifiables car réalisés sur une reproduction en bleu pâle du plan napoléonien sur laquelle ont été indiqués à l’encre noire les tracés anciens qui subsistent dans la situation nouvelle, à l’encre rouge les tracés et références parcellaires nouveaux, à l’encre violette sous la référence parcellaire le numéro correspondant au propriétaire dans le répertoire des propriétaires (cf. 7415W), et enfin l’indication de la nature et classe de la terre (sous la référence du numéro de propriétaire). Si la conservation des plans implique l’attribution de nouveaux numéros de parcelles, la lettre de section reste inchangée pour les "bleus de rénovation", ce qui n’est pas le cas pour les plans renouvelés ou refaits. Si pour les "bleus de rénovation" l'ancienne référence parcellaire est encore visible puisqu'ils ont été établis sur une copie du plan napoléonien, pour les plans refaits ou renouvelés, faute de tables de correspondance, seule la confrontation des plans napoléoniens et rénovés permet de déduire l’ancienne référence parcellaire.
Les plans minutes de conservation sont la deuxième typologie de ce versement. Ils sont régulièrement mis à jour par les services du cadastre par grattage rendant compte des modifications à caractère topographique, foncier et fiscal. Ces mises à jour sont établies à partir des documents d'arpentage ou des croquis de conservation. Ainsi, les anciens numéros de parcelles y figurent rayés et remplacés par les nouvelles références et leurs limites. A compter de la rénovation, plusieurs éditions de plans minutes de conservation ont pu se succéder en cas de nombreuses modifications. Chaque édition est datée à compter de son ouverture et généralement rayée avec la mention de la date de clôture. Dans un premier temps sur support papier, les PMC sont, à partir de 1979, tenus sur support plastique transparent permettant des reproductions destinées au public. Il s'agit ici vraisemblablement de la première édition de PMC. Les calques clichés d’édition, enfin, sont réalisés par calquage, par les service du cadastre, à partir des plans minutes de rénovation, de remaniement ou de remembrement. Ces calques clichés étaient transmis au Service de la documentation nationale du cadastre (SDNC) où après complètement et habillage (grosses écritures, grisé apposé mécaniquement sur l'emprise des bâtiments), ils étaient renvoyés au service du cadastre local. Le SDNC éditait à partir du calque cliché d'édition le plan minute de conservation sur un support plastique transparent. Si les calques clichés ne peuvent, d'un point de vue juridique, servir à justifier d'un droit de propriété, ils présentent néanmoins un intérêt historique. Car à la différence du plan minute en perpétuelle évolution, les calques clichés offrent une situation figée du parcellaire à un instant donné.
