Notice descriptive
1929-1941 (1929-1941)
Contexte : Justice de paix des cantons de Bruguières, Castelnau-d'Estrétefonds, et Fronton > Justice de paix du canton de Fronton > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Actes civils.
Cote : 4 U 14 77
Ancienne cote : 2571 W 73 / 2571 W 74
Intitulé : 1929-1941
Date : 1929-1941
Notes :
À noter pour 1929-1935: apposition de scellés (domicile et étude) après décès de maître Fernand Arnaud Planèze, notaire à Bouloc (11 et 21 mars), plus les dépôts de signature de maître Philippe Marguenaux, notaire à Bouloc (24 décembre 1930), et de maître Léon Barthes, notaire à Castelnau d’Estrètefonds (1er août 1935).
Sujet : décès / notaire / succession / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Personne : Barthes, Léon (notaire) / Planèze, Fernand Arnaud (notaire) / Marguenaux, Philippe (notaire)
Lieu : Bouloc (Haute-Garonne, France) / Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : inventaire après décès
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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