Notice descriptive
Commune de Castelnau-d'Estrétefonds. 1 D 9 : registre des délibérations du conseil municipal, 1843, 11 juillet-1849, 15 avril.
(1843/1849)
Contexte : Archives communales numérisées, communes A à C > Communes en C > Castelnau-d'Estretefonds > Délibérations > 1843-1849
Cote : 1 NUM AC 2767
Intitulé :
Commune de Castelnau-d'Estrétefonds. 1 D 9 : registre des délibérations du conseil municipal, 1843, 11 juillet-1849, 15 avril.
Sujet : administration communale / administration communale / délibération
Lieu : Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : délibération, Documents écrits
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L'inventaire :
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