Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le sénéchal présidial de Toulouse entre Jean Falguière, notaire de Bouloc, et Jean Sire, notaire de Castenau-d'Estrétefonds, pour dette et obstruction à la justice. (1615-1618)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15908
Date : 1615-1618
Présentation du contenu :

L'affaire fait suite à un appel de la justice ordinaire de Castelnau-d'Estrétefonds.

Sujet : affaire criminelle / dette / obstruction à justice
Lieu des faits : Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Falguière, Jean (notaire) / Sire, Jean (notaire)
Juridictions : sénéchal / présidial / Toulouse

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