Notice descriptive

Hypothèques de la conservation de Toulouse : Transcriptions des actes translatifs de propriété d'immeubles antérieurs à 1956. (1799/1955)

     - Conservation des hypothèques de Toulouse : transcriptions (ouvre la visionneuse)


  • Indexation
  • Sujets
    fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière
  • Lieux
    Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    librement communicable en salle de lecture


  • Notes
  • Dans ces registres sont transcrites les copies des actes passées chez les notaires de la Haute-Garonne


  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

  • Date de création :
    27/09/2004
  • Dernière mise à jour :
    14/01/2020 16:37:24
  • Règles de description
    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.

Iconographies

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Pour aller plus loin

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