Notice descriptive
an XI, 9-21 ventôse [1803, 28 février-12 mars] (vol. 41). (1803/)
Contexte : Conservation des hypothèques de Toulouse : transcriptions
Cote : 4 Q 3 41
Intitulé : an XI, 9-21 ventôse [1803, 28 février-12 mars] (vol. 41).
Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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