Notice descriptive
an XI, 15-30 floréal [1803, 5 mai-20 mai] (vol. 46). (1803/)
Contexte : Conservation des hypothèques de Toulouse : transcriptions
Cote : 4 Q 3 46
Intitulé : an XI, 15-30 floréal [1803, 5 mai-20 mai] (vol. 46).
Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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