Notice descriptive
an XI, 29 frimaire-16 nivôse [1802, 20 décembre-1803, 6 janvier] (vol. 37). (1802/1803)
Contexte : Conservation des hypothèques de Toulouse : transcriptions
Cote : 4 Q 3 37
Intitulé : an XI, 29 frimaire-16 nivôse [1802, 20 décembre-1803, 6 janvier] (vol. 37).
Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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