Notice descriptive
an XI, 23 messidor-6 thermidor [1803, 12-27 juillet] (vol. 50). (1803/)
Contexte : Conservation des hypothèques de Toulouse : transcriptions
Cote : 4 Q 3 50
Intitulé : an XI, 23 messidor-6 thermidor [1803, 12-27 juillet] (vol. 50).
Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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