Notice descriptive
an IX, 8 germinal-13 floréal [1801, 29 février-3 mai] (vol. 11). (1801/)
Contexte : Conservation des hypothèques de Toulouse : transcriptions
Cote : 4 Q 3 11
Intitulé : an IX, 8 germinal-13 floréal [1801, 29 février-3 mai] (vol. 11).
Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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