Notice descriptive
an X, 29 prairial-16 messidor [1802, 18 juin-5 juillet] (vol. 26). (1802/)
Contexte : Conservation des hypothèques de Toulouse : transcriptions
Cote : 4 Q 3 26
Intitulé : an X, 29 prairial-16 messidor [1802, 18 juin-5 juillet] (vol. 26).
Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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