Notice descriptive
an X, 27 floréal-11 prairial [1802, 17-31 mai] (vol. 24). (1802/)
Contexte : Conservation des hypothèques de Toulouse : transcriptions
Cote : 4 Q 3 24
Intitulé : an X, 27 floréal-11 prairial [1802, 17-31 mai] (vol. 24).
Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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