Notice descriptive
an VII, 26 fructidor-5 ventôse [1799, 12 septembre-1800, 21 février] (vol. 2). (1799/1800)
Contexte : Conservation des hypothèques de Toulouse : transcriptions
Cote : 4 Q 3 2
Intitulé : an VII, 26 fructidor-5 ventôse [1799, 12 septembre-1800, 21 février] (vol. 2).
Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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