Notice descriptive
an IX, 13 floréal-22 prairial [1801, 3 mai-16 juin] (vol. 12). (1801/)
Contexte : Conservation des hypothèques de Toulouse : transcriptions
Cote : 4 Q 3 12
Intitulé : an IX, 13 floréal-22 prairial [1801, 3 mai-16 juin] (vol. 12).
Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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