Notice descriptive
an XI, 21-30 ventôse [1803, 12-21 mars] (vol. 42). (1803/)
Contexte : Conservation des hypothèques de Toulouse : transcriptions
Cote : 4 Q 3 42
Intitulé : an XI, 21-30 ventôse [1803, 12-21 mars] (vol. 42).
Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
