Notice descriptive
an IX, 4 pluviôse-5 ventôse [1801, 24 janvier-22 février] (vol. 9). (1801/)
Contexte : Conservation des hypothèques de Toulouse : transcriptions
Cote : 4 Q 3 9
Intitulé : an IX, 4 pluviôse-5 ventôse [1801, 24 janvier-22 février] (vol. 9).
Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
