Notice descriptive
an IX, 4 ventôse-8 germinal [1801, 22 février-29 mars] (vol. 10). (1801/)
Contexte : Conservation des hypothèques de Toulouse : transcriptions
Cote : 4 Q 3 10
Intitulé : an IX, 4 ventôse-8 germinal [1801, 22 février-29 mars] (vol. 10).
Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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