Notice descriptive
an X, 23 thermidor-10 fructidor [1802, 11-28 août] (vol. 29). (1802/)
Contexte : Conservation des hypothèques de Toulouse : transcriptions
Cote : 4 Q 3 29
Intitulé : an X, 23 thermidor-10 fructidor [1802, 11-28 août] (vol. 29).
Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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