Notice descriptive
an X, 29 frimaire-1er pluviôse [1801, 20 décembre-1802, 21 janvier] (vol. 18). (1801/1802)
Contexte : Conservation des hypothèques de Toulouse : transcriptions
Cote : 4 Q 3 18
Intitulé : an X, 29 frimaire-1er pluviôse [1801, 20 décembre-1802, 21 janvier] (vol. 18).
Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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