Notice descriptive
an X, 12 vendémiaire-19 brumaire [1801, 4 octobre-10 novembre] (vol. 16). (1801/)
Contexte : Conservation des hypothèques de Toulouse : transcriptions
Cote : 4 Q 3 16
Intitulé : an X, 12 vendémiaire-19 brumaire [1801, 4 octobre-10 novembre] (vol. 16).
Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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