Notice descriptive
an XI, 24 brumaire-11 frimaire [1802, 15 novembre-1er décembre] (vol. 35). (1802/)
Contexte : Conservation des hypothèques de Toulouse : transcriptions
Cote : 4 Q 3 35
Intitulé : an XI, 24 brumaire-11 frimaire [1802, 15 novembre-1er décembre] (vol. 35).
Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
