Notice descriptive
an X, 2-27 ventôse [1802, 21 février-18 mars] (vol. 20). (1802/)
Contexte : Conservation des hypothèques de Toulouse : transcriptions
Cote : 4 Q 3 20
Intitulé : an X, 2-27 ventôse [1802, 21 février-18 mars] (vol. 20).
Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
