Notice descriptive
an XI, 22 pluviôse-9 ventôse [1803, 11-28 février] (vol. 40). (1803/)
Contexte : Conservation des hypothèques de Toulouse : transcriptions
Cote : 4 Q 3 40
Intitulé : an XI, 22 pluviôse-9 ventôse [1803, 11-28 février] (vol. 40).
Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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