Notice descriptive
an XI, 16 nivôse-5 pluviôse [1803, 6-25 janvier] (vol. 38). (1803/)
Contexte : Conservation des hypothèques de Toulouse : transcriptions
Cote : 4 Q 3 38
Intitulé : an XI, 16 nivôse-5 pluviôse [1803, 6-25 janvier] (vol. 38).
Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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