Notice descriptive
an IX, 1er brumaire-21 frimaire [1800, 1er octobre-12 décembre] (vol. 7). (1800/)
Contexte : Conservation des hypothèques de Toulouse : transcriptions
Cote : 4 Q 3 7
Intitulé : an IX, 1er brumaire-21 frimaire [1800, 1er octobre-12 décembre] (vol. 7).
Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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