Notice descriptive
an XI, 6-21 pluviôse [1803, 26 janvier-10 février] (vol. 39). (1803/)
Contexte : Conservation des hypothèques de Toulouse : transcriptions
Cote : 4 Q 3 39
Intitulé : an XI, 6-21 pluviôse [1803, 26 janvier-10 février] (vol. 39).
Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
