Notice descriptive
an VII, 16 floréal-23 fructidor [1799, 5 mai-9 septembre] (vol. 1). (1799/)
Contexte : Conservation des hypothèques de Toulouse : transcriptions
Cote : 4 Q 3 1
Intitulé : an VII, 16 floréal-23 fructidor [1799, 5 mai-9 septembre] (vol. 1).
Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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