Notice descriptive
an IX, 7 fructidor-12 vendémiaire [1801, 25 août-4 octobre] (vol 15). (1801/)
Contexte : Conservation des hypothèques de Toulouse : transcriptions
Cote : 4 Q 3 15
Intitulé : an IX, 7 fructidor-12 vendémiaire [1801, 25 août-4 octobre] (vol 15).
Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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