Notice descriptive
an XI, 1er-15 floréal [1803, 21 avril-5 mai] (vol. 45). (1803/)
Contexte : Conservation des hypothèques de Toulouse : transcriptions
Cote : 4 Q 3 45
Intitulé : an XI, 1er-15 floréal [1803, 21 avril-5 mai] (vol. 45).
Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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