Notice descriptive
an IX, 23 frimaire-4 pluviôse [1800, 14 décembre-1801, 24 janvier] (vol. 8). (1800/1801)
Contexte : Conservation des hypothèques de Toulouse : transcriptions
Cote : 4 Q 3 8
Intitulé : an IX, 23 frimaire-4 pluviôse [1800, 14 décembre-1801, 24 janvier] (vol. 8).
Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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