Notice descriptive
an XI, 1er-18 prairial [1803, 21 mai-7 juin] (vol. 47). (1803/)
Contexte : Conservation des hypothèques de Toulouse : transcriptions
Cote : 4 Q 3 47
Intitulé : an XI, 1er-18 prairial [1803, 21 mai-7 juin] (vol. 47).
Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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