Notice descriptive
an X, 19 brumaire-29 frimaire [1801, 10 novembre-20 décembre] (vol. 17). (1801/)
Contexte : Conservation des hypothèques de Toulouse : transcriptions
Cote : 4 Q 3 17
Intitulé : an X, 19 brumaire-29 frimaire [1801, 10 novembre-20 décembre] (vol. 17).
Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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