Notice descriptive
an XI, 11-29 frimaire [1802, 1er-20 décembre] (vol. 36). (1802/)
Contexte : Conservation des hypothèques de Toulouse : transcriptions
Cote : 4 Q 3 36
Intitulé : an XI, 11-29 frimaire [1802, 1er-20 décembre] (vol. 36).
Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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