Notice descriptive
an XI, 17 vendémiaire-5 brumaire [1802, 9-27 octobre] (vol. 33). (1802/)
Contexte : Conservation des hypothèques de Toulouse : transcriptions
Cote : 4 Q 3 33
Intitulé : an XI, 17 vendémiaire-5 brumaire [1802, 9-27 octobre] (vol. 33).
Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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