Notice descriptive

Dossiers correctionnels et de non lieu. (1800-1959)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe correctionnel.
Intitulé : Dossiers correctionnels et de non lieu.
Date : 1800-1959

Présentation du contenu :

Entre 1800 et 1941, le service a conservé un échantillon des dossiers mais nous n'avons aucun élément sur les critères qui ont présidé à ce choix. Pour la période 1942-1948, tous les dossiers correctionnels retrouvés ont été conservé cependant des lacunes sont à noter, lorsque le numéro manquant est suivi de la lettre "f" dans l'analyse, c'est qu'il y a un fantôme à la place du dossier qui apporte plus ou moins d'informations.



Sujet : tribunal de première instance / justice / justice pénale / qualification correctionnelle
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : dossier de procédure, dossier de procédure
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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