Notice descriptive
1948, n° 188-212 (manque : 200-201, 206, 209-210). (1948)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe correctionnel. > Dossiers correctionnels et de non lieu.
Cote : 6494 W 29
Intitulé : 1948, n° 188-212 (manque : 200-201, 206, 209-210).
Date : 1948
Sujet : tribunal de première instance / justice / justice pénale / qualification correctionnelle
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
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