Notice descriptive
Greffe correctionnel. (1800-1959)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel
Intitulé : Greffe correctionnel.
Date : 1800-1959
Sujet : justice pénale / qualification correctionnelle / tribunal de première instance / justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
Notices filles
- Registres d'audiences correctionnelles. (1800-1853)
- Plumitifs d'audiences en police correctionnelle. (1802-1823)
- Répertoires alphabétiques des jugements correctionnels. (1875/1959)
- Jugements correctionnels : minutes. (1800-1959)
- Jugements correctionnels par nature d'affaires : minutes. (1839-1904)
- Dossiers correctionnels et de non lieu. (1800-1959)
