Notice descriptive

Répertoires alphabétiques des jugements correctionnels. (1875/1959)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe correctionnel.
Cote : 6261 W 139-148
Intitulé : Répertoires alphabétiques des jugements correctionnels.
Sujet : tribunal de première instance / justice / justice pénale / qualification correctionnelle
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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